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Conditions d'utilisation (projet)

Projet à faire relire par un avocat avant signature. Ces conditions décrivent le service tel qu'il fonctionne aujourd'hui ; les points marqués « à compléter » ne sont pas encore arrêtés.

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Marvesto, service édité par Basile Sommer, entrepreneur individuel (mentions légales).

2. Le service

Marvesto aide une direction marketing à décider où investir, du plan au pipeline et au revenu, sur sa dépense réelle. Le service réunit le budget et les contrats, la dépense de chaque canal (plateformes publicitaires, cartes, Spendesk, tableaux de suivi et saisies du CMO), le pipeline et le revenu issus du CRM et de l'outil de facturation, le rendement par canal, les scénarios et les revues pour le CEO et le board.

  • La comptabilité (fichier FEC) est une couche facultative que le CMO active : elle confronte alors les chiffres marketing aux comptes. Avec ou sans elle, le CMO arrête lui-même ses mois, et le DAF valide dans des campagnes de validation, sans rien bloquer.
  • Le service fonctionne sans connecteur : saisie manuelle, fichiers CSV ou Excel, fichier FEC quand la comptabilité est activée, et API. Le client peut aussi brancher son compte HubSpot : le service le lit en lecture seule, n'y écrit jamais rien, et l'import CSV reste possible. Débranché, HubSpot n'est plus lu ; sur demande, ses données et ses jetons sont effacés.
  • Chaque chiffre porte son statut (signé, rapproché, provisoire, estimation, non calculable) ; un chiffre indisponible est affiché comme tel, jamais comme un zéro.
  • Les recommandations de pilotage sont calculées par des règles et ne sont jamais exécutées d'elles-mêmes : l'utilisateur habilité les accepte, les ajuste ou les ignore.
  • La validation du DAF est une validation de gestion, qui ne constitue pas une certification des comptes.
  • Le service n'est ni un logiciel de comptabilité, ni un outil de paie, ni un outil d'attribution multi-touch.

Le service est en cours de construction ; ses fonctions évoluent.

3. Comptes et rôles

  • L'accès se fait par un compte personnel, avec un code envoyé par e-mail. La double authentification est obligatoire pour les rôles qui signent ou paient.
  • Chaque organisation attribue des rôles à ses membres : propriétaire, Marketing Ops, CMO, responsable de programme, DAF, CEO, lecteur ou auditeur, et VP Sales. Un rôle donne un profil de droits, que le propriétaire et le CMO peuvent ajuster membre par membre ; chacun n'accède qu'à ce que ses droits permettent. Seul le DAF valide, dans une campagne de validation que le CMO ouvre ; au-dessus des seuils, le CMO décide lui-même et le DAF valide ensuite, sans rien bloquer. Sans DAF, rien n'attend de validation.
  • L'utilisateur garde ses moyens de connexion confidentiels et signale tout usage qu'il n'a pas fait.

4. Prix

Le prix dépend du budget marketing annuel du client, pas du nombre d'utilisateurs : les utilisateurs invités sont gratuits. Les prix s'entendent hors taxes.

  • Offre CMO, abonnement annuel facturé une fois par an : 249 € HT par mois jusqu'à 500 k€ de budget marketing annuel, 449 € HT par mois jusqu'à 1,5 M€, 749 € HT par mois jusqu'à 3 M€, 1 190 € HT par mois jusqu'à 6 M€. Le budget est celui du plan en vigueur dans l'outil, lu à la souscription et au renouvellement, avec une marge avant de changer de palier ; avant le premier plan, celui que le client déclare.
  • Extension Finance (ce qui lit la comptabilité) : sur demande.
  • Offre Groupe, au-delà de 6 M€ ou pour plusieurs entités : sur devis.

La facturation se fait sur demande jusqu'aux premières ventes ; le paiement en ligne sera traité par Stripe. Durée, renouvellement et résiliation de l'abonnement : à compléter.

5. Données du client

Les données que le client importe, saisit, envoie par l'API ou fait lire dans HubSpot restent sa propriété. L'éditeur les traite pour son compte, dans les conditions de l'accord de sous-traitance et de la politique de confidentialité, avec les prestataires du registre des sous-traitants. Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les données qu'il importe.

6. Disponibilité

L'éditeur s'efforce de rendre le service accessible en continu, sans garantie de disponibilité. Il peut l'interrompre pour maintenance ou en cas d'incident.

7. Propriété intellectuelle

Le service, son interface et ses contenus restent la propriété de l'éditeur. Le client dispose d'un droit d'utilisation pendant son abonnement.

8. Responsabilité

Les chiffres, projections et recommandations du service sont des aides à la décision ; les décisions restent celles du client. Modalités de responsabilité : à compléter.

9. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions ; la date en tête de page indique la dernière version.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Contact : contact@marvesto.com.