Politique de confidentialité (projet)
Projet à faire relire par un avocat avant signature. Ce texte décrit ce que le service fait aujourd'hui ; les points marqués « à préciser » ne sont pas encore arrêtés.
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026.
1. Qui traite vos données
- Pour le site et les comptes utilisateurs, le responsable de traitement est l'éditeur : Basile Sommer, entrepreneur individuel, SIREN 853 355 907, Hauts-de-Seine (92), France (mentions légales).
- Pour les données que le client importe, saisit ou envoie par l'API (budgets, contrats, dépenses, pipeline et revenu, écritures comptables quand la comptabilité est activée, instantanés des chiffres du mois), le client est responsable de traitement et Marvesto agit comme sous-traitant, dans les conditions de l'accord de sous-traitance.
Contact pour toute question sur vos données : contact@marvesto.com.
2. Données traitées
Compte utilisateur : nom, adresse e-mail, photo de profil si vous en ajoutez une, organisation(s), rôle(s) et droits ; mot de passe si vous en définissez un (conservé sous forme d'empreinte).
Connexion et sécurité : sessions de connexion, avec l'adresse IP et le navigateur ; codes de connexion envoyés par e-mail ; pour la double authentification, un secret chiffré au repos et des codes de secours conservés sous forme d'empreinte ; compteur des codes erronés.
Journal des accès : connexions, tentatives de connexion refusées, téléchargements et exports, avec l'adresse IP tronquée (192.168.1.x) et le navigateur.
Journal d'audit : qui a fait quelle action, quand et sur quel objet, dans l'organisation.
Préférences de notification : les catégories d'e-mails que vous acceptez.
Données du client :
- plan : budgets, contrats et engagements, scénarios, commentaires ;
- dépenses : fichiers des plateformes publicitaires (campagnes, comptes publicitaires, montants), relevés de cartes (marchand, montant, centre de coût), paiements Spendesk (date, fournisseur, montant, centre de coût, présence d'un justificatif), tableaux de suivi tenus par le CMO (libellé, mois, montant, canal, fournisseur), dépenses que le CMO ajoute ou corrige ;
- CRM : deals (identifiant, nom, étape, pipeline, dates, dont les dates d'entrée dans chaque étape, montant, source, motifs de perte et de gain, propriétaire du deal) et leur entreprise (nom, SIREN, taille, secteur d'activité) ; l'e-mail de facturation n'est conservé que sous forme d'empreinte ; les contacts sont réduits à des comptages et ne sont jamais enregistrés. Ils viennent d'un export CSV ou, quand l'organisation branche HubSpot ou Pipedrive, de cet outil lui-même, en lecture seule : les mêmes champs, le propriétaire d'un deal par son prénom et son nom, jamais son e-mail ; de Pipedrive, seuls les deals sont lus, par un jeton d'API chiffré au repos et effacé au débranchement ;
- connexion à Google Sheets, quand l'organisation la fait : qui l'a branchée et quand, ses jetons d'accès, chiffrés au repos sous une clé distincte et effacés au débranchement ; les onglets choisis (nom de la feuille et de l'onglet), relus comme leur export CSV, ce qui en est lu arrivant en proposition à valider ; d'un relevé de carte ou d'un export Spendesk, rien n'est gardé avant l'import (seulement le nombre de lignes, leurs premières et dernières dates), le titulaire de la carte et le payeur n'étant jamais lus ;
- connexion à HubSpot, quand l'organisation la fait : le compte HubSpot (son identifiant), qui l'a branchée et quand, et ses jetons d'accès, chiffrés au repos sous une clé distincte et effacés dès que la connexion prend fin ;
- outil de facturation : factures émises (numéro, client, SIREN, date, montant) ; l'e-mail de facturation n'est conservé que sous forme d'empreinte. Elles viennent d'un export ou, quand l'organisation branche Stripe ou Pennylane, de cet outil lui-même, en lecture seule : les mêmes champs, lus par une clé restreinte ou un jeton d'API que l'organisation crée, chiffré au repos sous une clé distincte et effacé au débranchement ;
- connexion à Google Ads, quand l'organisation la fait : le compte publicitaire choisi, qui l'a branché et quand, et ses jetons d'accès, chiffrés au repos et effacés au débranchement ; seuls les noms des campagnes et leur coût par jour sont lus ;
- connexion à Meta Ads, quand l'organisation la fait : le compte publicitaire choisi, qui l'a branché et quand, et son jeton d'accès, chiffré au repos, effacé au débranchement et valable environ soixante jours ; seuls les noms des campagnes et leur dépense par jour sont lus ;
- connexion à LinkedIn Ads, quand l'organisation la fait : le compte publicitaire choisi, qui l'a branché et quand, et ses jetons d'accès, chiffrés au repos, effacés au débranchement et valables un an au plus ; seuls les noms des campagnes et leur coût par jour sont lus ;
- connexion à Microsoft Ads, quand l'organisation la fait : le compte publicitaire choisi, qui l'a branché et quand, et ses jetons d'accès, chiffrés au repos et effacés au débranchement ; seuls les noms des campagnes et leur dépense par jour sont lus ;
- boîte de réception : factures fournisseurs déposées ou transférées par e-mail (fichier, fournisseur, numéro, date, montant) et, pour celles reçues par e-mail, l'adresse de l'expéditeur ;
- comptabilité, quand le CMO l'active : écritures comptables du périmètre marketing (libellés, montants, fournisseurs, comptes) et revenu agrégé par mois, lues d'un FEC déposé ou, quand l'organisation branche sa comptabilité Pennylane, du FEC que Pennylane exporte, par un jeton d'API chiffré au repos sous une clé distincte et effacé au débranchement ; clôtures signées avant les campagnes de validation (historique) et leurs instantanés.
Ces données peuvent nommer des personnes : un fournisseur indépendant, un client entrepreneur individuel, l'expéditeur d'une facture, le commercial propriétaire d'un deal. Le propriétaire d'un deal n'est lu que par le CMO et le VP Sales : jamais par le CEO, ni dans un export, un lien partagé, un e-mail ou un envoi au modèle d'IA. Les coûts d'équipe sont fournis agrégés, jamais nominatifs, et sous trois personnes seuls le CMO, le propriétaire du compte et le DAF en lisent le montant ; ni le titulaire d'une carte ni le payeur d'une dépense Spendesk ne sont lus ou stockés. Les fichiers d'origine des imports FEC, des plateformes publicitaires, des budgets et des revenus saisis par le DAF, ainsi que les factures et les contrats déposés, sont conservés dans un stockage privé ; les relevés de cartes, les exports Spendesk, les tableaux de suivi et les exports du CRM ne le sont pas. Un fichier d'import de plus de 3,5 Mo passe par ce stockage le temps de son import : il est effacé dès l'import écrit, et au plus tard une heure après son envoi.
Liens sécurisés : un lien partagé avec une personne sans compte (un membre du board, par exemple) compte ses ouvertures, sans rien retenir de qui l'ouvre.
Facturation : organisation et adresse e-mail de facturation ; les moyens de paiement sont détenus par Stripe seul.
Formulaire de contact : nom, adresse e-mail professionnelle, société, rôle, tranche de budget marketing annuel, message (facultatif) et le bouton du site qui y a mené ; enregistrés dans l'application pour vous répondre, l'éditeur prévenu par e-mail, un accusé de réception envoyé à votre adresse ; l'adresse e-mail sert aussi à limiter le nombre d'envois.
Mesure d'audience du site : le nombre de pages vues et de demandes envoyées, par jour et par page ; aucun cookie, aucun identifiant, aucune adresse IP, aucune information sur le navigateur.
Avis envoyés depuis l'application : la note et le message que vous choisissez d'envoyer.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vous connecter, fournir le service | Exécution du contrat |
| Envoyer les e-mails du service : codes de connexion, invitations, demandes de validation, rappels de campagne, synthèse hebdomadaire, résumé du lundi de la vue CEO, alertes de sécurité | Exécution du contrat ; pour la sécurité, intérêt légitime |
| Sécuriser les comptes et tracer les actions (double authentification, journal des accès, journal d'audit, limitation des tentatives) | Intérêt légitime |
| Facturer l'abonnement | Exécution du contrat et obligations légales |
| Répondre à vos messages | Intérêt légitime |
| Traiter les données du client pour son compte, dont les factures transférées à l'adresse de réception d'une entité | Instructions du client (accord de sous-traitance) |
Les e-mails du service ne contiennent aucun montant. Vous choisissez les notifications que vous recevez dans Mon compte, rubrique Notifications.
4. Destinataires et localisation
Les données sont accessibles aux membres de votre organisation selon leur rôle, et aux prestataires listés dans le registre des sous-traitants :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Convex, Inc. | Base de données et exécution du service | Région EU West (Irlande) |
| Cloudflare, Inc. (R2) | Stockage des fichiers | Bucket en juridiction UE |
| Vercel, Inc. | Hébergement de l'interface web | Région UE (à confirmer à la mise en production) |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Facturation et paiement | Union européenne (Irlande), transferts encadrés par Stripe |
| Resend, Inc. | Envoi des e-mails ; réception des factures transférées à l'adresse d'une entité, quand elle est configurée | Domaine d'envoi en région UE (à confirmer) |
L'équipe de support de l'éditeur ne lit les données d'une organisation qu'avec un accès accordé par celle-ci, limité à 72 heures par défaut, révocable, en lecture seule et inscrit dans son journal d'audit.
Les fonctions de l'IA (Mistral AI, point d'accès dans l'Union européenne ; conservation nulle des données et refus de l'entraînement à configurer avant la mise en production, voir le registre des sous-traitants) ne sont utilisées que si le CMO de l'organisation les active, et restent désactivables à tout moment. La paie, le personnel extérieur et les honoraires d'une personne ne lui sont jamais envoyés.
HubSpot est un outil de l'organisation, pas un prestataire de l'éditeur : le service le lit sur instruction de l'organisation, en lecture seule, et n'y écrit jamais rien. Aucune donnée venue de HubSpot ne sert à entraîner un modèle d'IA. Il en va de même de Google Sheets : le service ne lit que les feuilles qu'un membre choisit dans le sélecteur de Google, et rien d'autre de son Drive.
Aucune donnée n'est vendue ni partagée à des fins publicitaires. Les garanties encadrant un éventuel transfert hors de l'Union européenne par un prestataire établi aux États-Unis sont à préciser.
5. Durées de conservation
- Session de connexion : 20 jours, prolongée tant que vous utilisez le service.
- Accès du support : 72 heures par défaut, ou jusqu'à sa révocation.
- Compte et données du client : pendant l'abonnement. À la fin de l'abonnement, les données restent exportables pendant 30 jours, puis sont supprimées, sauf obligation légale de conservation (voir l'accord de sous-traitance, article 9). Le propriétaire peut supprimer l'organisation à tout moment : toutes ses données partent ; seuls restent le nom de l'organisation, la date et l'auteur de la demande.
- Archive de l'export complet : un jour dans le stockage privé de l'éditeur, puis effacée ; le lien qui la télécharge vaut quinze minutes.
- Données venues de HubSpot : pendant l'abonnement. Quand l'organisation se débranche définitivement ou le demande, son CMO les efface avec les jetons ; les chiffres reviennent alors au dernier import CSV.
- Journal d'audit et instantanés : conservés en ajout seul pendant l'abonnement, puis restitués avec l'export.
- Journal des accès : conservé en ajout seul ; sa durée de conservation est à préciser.
- Demandes du formulaire de contact : trois ans après leur envoi, puis effacées chaque nuit (recommandation de la CNIL pour la prospection) ; leur copie dans la messagerie de l'éditeur suit la même durée.
- Pièces de facturation : la durée imposée par la loi.
6. Cookies et stockage local
Le service n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d'audience et aucun traceur tiers ; les polices sont servies par le site lui-même. Il n'y a donc pas de bandeau de consentement. Seuls sont déposés :
| Nom | Rôle | Durée |
|---|---|---|
marvesto.session_token | Cookie de session, strictement nécessaire à la connexion | 20 jours, prolongée à l'usage |
marvesto.convex_jwt | Jeton d'authentification auprès de la base de données, strictement nécessaire | Courte durée, renouvelé automatiquement |
sidebar_state | Mémorise si vous avez replié le menu latéral de l'application, seulement si vous le faites | 7 jours |
Le navigateur garde aussi, en stockage local, le thème d'affichage choisi, votre choix d'ouvrir directement l'application depuis la page d'accueil, les nouveautés que vous avez masquées et, le temps de la connexion, l'adresse e-mail saisie. Ces informations restent sur votre appareil.
Le paiement a lieu sur les pages de Stripe, qui y appliquent leur propre politique.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Écrivez à contact@marvesto.com. Pour les données qu'une organisation importe dans le service, adressez-vous d'abord à elle : l'éditeur l'aide à vous répondre.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Modifications
Cette politique est mise à jour quand le service change. La date en tête de page indique la dernière version.